Conditions générales de vente

Conditions générales de vente d'Outdoorchef AG (« CGV »)

1. GÉNÉRALITÉS

Outdoorchef AG, Eggbühlstrasse 28, case postale, 8050 Zurich, Suisse (ci-après « OUTDOORCHEF ») développe, fabrique et commercialise des barbecues, des accessoires et des pièces de rechange (ci-après « produit » ou « produits ») à destination de clients en Suisse et au Liechtenstein. Les présentes CGV s’appliquent aux contrats de vente conclus entre OUTDOORCHEF et ses clients et sont valables à compter du 01/11/2024. Elles remplacent toutes les versions antérieures.

Les éventuelles conditions générales de vente ou d’achat du client, ou toute autre disposition divergente, ne s’appliquent que si elles ont été expressément confirmées par écrit par OUTDOORCHEF.

OUTDOORCHEF peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié (en ligne).

2. COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1 Le client passe commande auprès d’OUTDOORCHEF par écrit, par voie électronique ou par téléphone.

En passant commande, le client accepte les présentes CGV. La commande est considérée comme une offre ferme du client à l’intention d’OUTDOORCHEF. OUTDOORCHEF accuse réception de l’offre, ce qui ne vaut toutefois pas acceptation de celle-ci. OUTDOORCHEF vérifie si le produit est disponible. Si le produit est disponible, il est expédié au client. Dès l’expédition du produit, l’offre du client est réputée acceptée par OUTDOORCHEF.

Les commandes passées engagent le client jusqu’à leur éventuel refus par OUTDOORCHEF. Sauf indication contraire, le client ne dispose d’aucun droit de retour ni de rétractation.

Toute divergence entre la confirmation d’OUTDOORCHEF et la commande du client doit faire l’objet d’une réclamation immédiate de la part du client, au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la confirmation d’OUTDOORCHEF. En cas d’absence de réclamation ou de réclamation tardive, les conditions figurant dans la confirmation d’OUTDOORCHEF sont réputées acceptées par le client.

2.2 COMMANDE EN LIGNE ET CONFIRMATION DES PIÈCES DE RECHANGE (B2C)

OUTDOORCHEF propose à ses clients des pièces de rechange pour barbecues sur son site web. En saisissant le numéro de série du barbecue sur le site web d’OUTDOORCHEF, toutes les pièces de rechange correspondant au produit recherché s’affichent avec une illustration et un numéro de référence.

L'offre de pièces de rechange présentée sur le site web OUTDOORCHEF ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation au client à demander un devis.

Le client effectue sa sélection sur le site web d'OUTDOORCHEF et, en validant sa commande, soumet à OUTDOORCHEF une offre ferme concernant les pièces de rechange choisies. En passant commande, le client accepte les présentes CGV.

OUTDOORCHEF accuse réception de l'offre, ce qui ne vaut toutefois pas acceptation de celle-ci. OUTDOORCHEF vérifie si les pièces de rechange sont disponibles. Si elles sont disponibles, les pièces de rechange sont expédiées au client. Dès l’expédition des pièces de rechange, l’offre du client est réputée acceptée par OUTDOORCHEF.

Les pièces de rechange répertoriées sur le site web d’OUTDOORCHEF ainsi que leurs illustrations sont sans engagement et peuvent parfois différer des pièces de rechange réelles.

3. LIVRAISON ET PRESTATION

Le client prend acte du fait que les délais de livraison indiqués par OUTDOORCHEF ne sont pas contraignants ; OUTDOORCHEF se réserve expressément le droit de livrer à des dates différentes.

3.1 LIVRAISONS PARTIELLES

OUTDOORCHEF se réserve expressément le droit d'effectuer des livraisons partielles et de les facturer, sauf accord contraire conclu avec le client.

3.2 FRAIS DE TRANSPORT / DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT

OUTDOORCHEF facture, en plus des prix indiqués, les frais d'emballage et d'expédition, ainsi que les frais supplémentaires liés aux traitements spéciaux et aux éventuelles options supplémentaires concernant le pré-montage et la livraison. Ces frais sont clairement indiqués au client et facturés séparément.

Dans tous les cas, le risque lié à la livraison est à la charge du client. Toute responsabilité d’OUTDOORCHEF pour les dommages liés à la livraison, en particulier les dommages dus au transport résultant d’un emballage manquant ou insuffisant ou d’un mauvais choix du moyen de transport, est exclue. Sont également exclues les demandes de garantie résultant de dommages liés à la livraison, par exemple en raison d’un emballage manquant ou insuffisant.

3.3 RETOURS

OUTDOORCHEF n'accepte que les livraisons erronées et les produits neufs, dans leur emballage d'origine intact et sans aucune traces d'adhésif (par exemple, des étiquettes de prix). Le retour ou l'échange de produits n'est possible que dans les 10 jours suivant la réception par le client, ou conformément à un accord spécifique et uniquement après autorisation préalable du service commercial d'OUTDOORCHEF. L’autorisation est accordée par la communication d’un numéro de bon de retour de la part d’OUTDOORCHEF. Ce numéro de bon de retour doit être indiqué sur tous les documents (par exemple, le bon de livraison) fournis par le client. Les éventuels frais liés aux contrôles, aux emballages endommagés, etc. seront déduits du montant de l'avoir accordé au client.

En cas de non-respect de ces dispositions par le client, OUTDOORCHEF est en droit de renvoyer les produits au client en port dû, de refuser la réception de la livraison ou de facturer une participation aux frais d’un montant minimum de 50,00 CHF ou d’un maximum de 10 % du montant de la facture. La décision à cet égard relève de la seule appréciation d’OUTDOORCHEF.

3.4 TRANSFERT DES AVANTAGES ET DES RISQUES

Les avantages et les risques liés aux produits sont transférés au client au plus tard au moment où OUTDOORCHEF remet les produits à l'expédition.

3.5 DROIT DE RÉSILIATION D'OUTDOORCHEF

OUTDOORCHEF est en droit de résilier les contrats sans indemnité jusqu'au paiement du prix d'achat par le client, dès lors que des faits indiquent que le client n'est pas solvable. L'évaluation de la solvabilité du client relève de la seule appréciation d'OUTDOORCHEF.

En cas de survenance de faits au sens de ce qui précède (absence de solvabilité), le client est tenu de renvoyer à OUTDOORCHEF les produits déjà reçus dans un délai de 5 jours à compter de la notification par OUTDOORCHEF. Dans tous les cas, les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client. OUTDOORCHEF se réserve expressément le droit de réclamer des dommages-intérêts si une éventuelle perte de valeur des produits est imputable à une manipulation du client qui n’était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

3.6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

OUTDOORCHEF reste propriétaire des produits livrés jusqu’à ce que le client ait intégralement réglé les paiements conformément au contrat.

OUTDOORCHEF est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, cession à titre de garantie, tout autre transfert à des tiers, toute transformation ou modification est interdite sans l'accord exprès d'OUTDOORCHEF.

4. PRIX DE VENTE

OUTDOORCHEF vend ses produits aux prix et selon les conditions indiqués dans les listes de prix correspondantes et sur son site web (pièces de rechange uniquement), la TVA légale et la redevance de recyclage anticipée s'ajoutant à ces montants, sous réserve de modifications de prix et de modèles. Tous les prix indiqués incluent la TVA légale ainsi que les éventuelles redevances de recyclage anticipées.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue au choix par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté par OUTDOORCHEF. Au moment de la commande, OUTDOORCHEF informe les clients des moyens de paiement effectivement disponibles à ce moment-là. Le paiement est effectué dès la finalisation de la commande.

Si l'option « Paiement sur facture » est disponible, les dispositions suivantes s'appliquent : Le client doit régler les produits livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Le client n’est pas autorisé à effectuer des paiements échelonnés, ni à retenir des paiements en raison de réclamations. De plus, le client n’est pas autorisé à compenser d’éventuelles créances en contrepartie.

OUTDOORCHEF se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment.

6. RETARD DE PAIEMENT

À l'expiration sans suite du délai de paiement de 30 jours ou du délai de paiement convenu, le client est considéré comme en retard de paiement sans qu'aucune autre notification ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an peut être facturé.

En cas de retard de paiement, OUTDOORCHEF est en droit de facturer des frais de relance de 50,00 CHF dès le premier rappel.

En cas de retard de paiement, OUTDOORCHEF est en droit d’exiger un paiement anticipé pour les commandes ultérieures et de retenir les livraisons non encore effectuées jusqu’à réception du ou des paiements en souffrance.

7. GARANTIE

Les dispositions suivantes en matière de garantie ne s'appliquent que si OUTDOORCHEF n'a pas convenu par écrit avec le client d'une autre disposition s'écartant des présentes CGV.

7.1 GARANTIE

OUTDOORCHEF garantit au client exclusivement l'absence de défauts des produits au sens de l'article 197 du CO. OUTDOORCHEF n'est responsable des caractéristiques du produit spécifiées par le client dans le cadre de sa commande que dans la mesure où OUTDOORCHEF les a expressément garanties par écrit.

La résiliation du contrat et la réduction du prix sont exclues ; seules les dispositions du point 7.2 s’appliquent.

De même, toute demande de dommages-intérêts du client, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue dans les limites autorisées par la loi.

7.2 GARANTIE

La durée de garantie et les dispositions relatives aux produits défectueux à la livraison (DOA, définition ci-dessous) pour chaque produit sont indiquées sur le site web d'OUTDOORCHEF à l'adresse www.outdoorchef.com et peuvent être demandées à tout moment par téléphone auprès d'OUTDOORCHEF.

Droit à la garantie

Le client doit faire valoir ses droits à la garantie auprès d'OUTDOORCHEF par écrit, immédiatement après la découverte du défaut, mais au plus tard dans un délai de 2 mois, en joignant la carte de garantie ou la preuve d'achat. Passé le délai de 2 mois (délai de réclamation), toute réclamation au titre de la garantie à l’encontre d’OUTDOORCHEF est exclue. Pour les défauts manifestes, visibles et apparents, ce délai de réclamation court à compter de la réception du produit. Le client est tenu de vérifier immédiatement l’absence de défauts sur le produit dès sa réception. En cas de vices cachés, le délai de réclamation court à compter de la découverte du défaut.

Si le produit s'avère défectueux à la livraison, c'est-à-dire s'il ne peut pas être mis en service après l'achat (« Dead on Arrival », « DOA »), le client doit le renvoyer à OUTDOORCHEF dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d'achat, en présentant la carte de garantie correspondante ou la preuve d'achat. Le produit sera remplacé par un modèle équivalent ou comparable de la marque OUTDOORCHEF. Passé le délai de 10 jours à compter de la date d'achat, aucun échange ne sera effectué ; une réparation sera alors réalisée. Sont exclues de cette disposition les marques et les produits pour lesquels les conditions DOA ne s'appliquent pas.

Cas de garantie et étendue

La garantie prend effet à compter de la date d'achat et s'applique dans les cas suivants, sous réserve qu'aucune clause d'exclusion ne s'applique :

12 ans sur les brûleurs en acier inoxydable*
12 ans sur toutes les pièces en acier inoxydable*
12 ans sur les pièces en aluminium moulé sous pression*
12 ans sur les grilles de cuisson en acier inoxydable*
12 ans sur les brûleurs en céramique*
5 ans sur la boule émaillée (partie inférieure et couvercle)*
5 ans sur la grille en fonte émaillée*
Défauts d’émaillage uniquement avant la première utilisation
2 ans sur tous les autres défauts de fabrication / de matériau

* s’applique uniquement en cas de rouille perforante ou de brûlure pour les modèles Davos, Arosa, Lugano Evo, Dualchef, HEAT. De la 6e à la 12e année, 50 % de réduction sur le coût des pièces de rechange pour la boule émaillée / la grille en fonte (hors frais de transport)

Ne sont pas considérés comme des défauts les irrégularités sans incidence sur le fonctionnement, les différences de couleur de l'émaillage ou les petites imperfections telles que les marques d'appui liées à la fabrication sur le bord inférieur du couvercle ou au niveau des fixations. Les écarts techniques et esthétiques raisonnables par rapport aux informations figurant dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que les modifications apportées aux modèles, à la conception et aux matériaux dans le cadre du progrès technique et du développement continu, ne constituent pas non plus un défaut dans l'exécution du contrat ni du produit.

En cas de recours à la garantie, OUTDOORCHEF peut, à sa seule discrétion et selon son choix, réparer ou remplacer les pièces endommagées ou défectueuses, ou remplacer le produit dans son intégralité. En cas de remplacement, OUTDOORCHEF est en droit, à sa seule discrétion et selon son choix, de proposer au client un modèle comparable de la marque OUTDOORCHEF, par exemple un modèle plus récent. Dans la mesure où le défaut n'affecte pas le fonctionnement du produit, une compensation financière appropriée peut également être proposée au client à la place de la réparation ou du remplacement.

La garantie est dans tous les cas limitée au prix d'achat du produit acheté par le client.

Exclusion de garantie

La garantie est exclue dans les cas suivants :

Consommables, tels que lampes, piles, emballages, etc.
Défauts, dysfonctionnements et détériorations causés par un accident, une mauvaise utilisation, le non-respect du mode d'emploi, le fait de ne pas avoir serré correctement le raccord vissé entre le tuyau et le régulateur du barbecue (y compris le contrôle d'étanchéité) et/ou de ne pas avoir respecté les avertissements ;
incendie dû à des graisses ;
influences environnementales et conditions météorologiques extrêmes/cas de force majeure (grêle, coups de foudre, cyclones, tremblements de terre, tsunamis, marées de tempête, tornades, tempêtes violentes, pluies acides et autres) ;
exposition à l’air salin et/ou à des sources de chlore (par exemple, piscines et jacuzzis).
Modification non conforme ;
Utilisation non conforme à l’usage prévu ;
Vandalisme/dégradation intentionnelle ;
Montage défectueux ;
Négligence ;
Manque d’entretien du produit/non-respect de l’entretien régulier ;
Salissures et dommages causés par des insectes ou des araignées (par exemple, les tubes du brûleur) ;
dommages causés par des rongeurs ou des martres (tuyaux et autres pièces) ;
dommages dus à l’usure ;
Usure normale résultant d'une utilisation conforme, notamment au niveau des pièces d'usure courantes telles que l'entonnoir, les capots de flamme, le brûleur, thermomètres, allumage et batterie, électrode, câble d'allumage, tuyau de gaz, régulateur de pression de gaz, élément chauffant, réflecteur, film de protection en aluminium, grille ou cendrier à charbon et bac à charbon, grille d'allumage ainsi que le bac à graisse et le bac à charbon ;
rayures ;
bosses ;
dommages à la peinture ;
revêtements ;
corrosion et formation de rouille superficielle ;
décolorations dues à l’effet de la chaleur ;
dommages causés par des produits de nettoyage abrasifs et chimiques ;
écaillures et dommages sur les pièces et composants à revêtement en porcelaine (à moins qu’il ne soit prouvé que le défaut existait déjà avant la première utilisation) ;
les défauts et/ou dommages résultant d’interventions ou de réparations effectuées par des techniciens de service non agréés par OUTDOORCHEF ou de l’installation de pièces de rechange d’autres fabricants ;
les défauts et/ou dommages survenus lors du transport vers l’acheteur, dans la mesure où ce transport n’a pas été organisé par le garant ;
Les défauts et/ou dommages dus à l’usure résultant d’une utilisation professionnelle à des fins commerciales (par exemple, utilisation dans l’hôtellerie ou la restauration).

Les cas de garantie et les exclusions de responsabilité mentionnés dans le présent contrat de garantie sont exhaustifs. OUTDOORCHEF ne s’engage en aucun cas à fournir une garantie, une assurance ou une responsabilité allant au-delà du présent contrat de garantie.

Procédure de garantie

En cas de recours à la garantie, le client doit contacter OUTDOORCHEF sans délai. Lors de sa déclaration de garantie, le client doit fournir les informations suivantes et joindre les justificatifs suivants :

le ticket de caisse et le certificat de garantie ;
le nom du produit avec le numéro de série et la référence (figurant sur l'étiquette apposée sur le produit) ;
l'adresse du client ;
la description du défaut.

Pendant la durée de la procédure de garantie (vérification et, le cas échéant, réparation/remplacement/échange), le client ne peut prétendre à aucun produit de remplacement ni à aucune autre indemnisation de la part d’OUTDOORCHEF. L’exécution des prestations de garantie n’entraîne ni une prolongation ni un nouveau départ de la durée de garantie. Les pièces remplacées deviennent la propriété d’OUTDOORCHEF.

Le client est responsable du transport vers les centres de service OUTDOORCHEF en Suisse (voir www.outdoorchef.com) et prend également en charge les frais de transport correspondants. Les retours depuis le centre de service OUTDOORCHEF sont effectués exclusivement vers des adresses situées en Suisse et au Liechtenstein.

8. SERVICE APRÈS-VENTE

Les pièces de rechange internes et les pièces en contact avec le gaz ne sont expédiées qu’aux centres de service agréés.

Si, à la demande du client, le produit doit être renvoyé sans avoir été réparé ou s’il n’y a pas de réponse au devis, des frais de dossier seront facturés. Cela s’applique également à l’envoi de produits d’autres marques.

En cas de recours à la garantie résultant d’une erreur d’utilisation de la part du client, les frais de main-d’œuvre engagés pourront être facturés.

OUTDOORCHEF accorde une garantie de 6 mois sur les travaux de réparation effectués ainsi que sur les pièces de rechange.

9. FORCE MAJEURE

Si, en raison d'événements de force majeure, notamment une guerre, des troubles civils, des catastrophes naturelles, des grèves, des perturbations dans l'activité de l'entreprise ou des circonstances similaires, OUTDOORCHEF ne peut pas remplir ses obligations contractuelles, ou ne peut les remplir dans les délais ou de manière conforme, OUTDOORCHEF est dégagée de son obligation d'exécution.

10. OBLIGATION D'INFORMATION

Le client est tenu de transmettre sans délai à OUTDOORCHEF toute réclamation émanant de clients ou de tiers dont il aurait connaissance.

11. RESTITUTION DES DOCUMENTS

Le client doit restituer sans délai à OUTDOORCHEF, à la première demande, tous les documents de marketing, de publicité et autres qu'il a reçus de sa part.

12. CONTRIBUTIONS PUBLICITAIRES

La présente disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales entre OUTDOORCHEF et ses clients professionnels, sous réserve d'accords contraires conclus individuellement avec le client professionnel : Le client doit préalablement convenir avec la direction commerciale d’OUTDOORCHEF de toutes les activités publicitaires cofinancées par OUTDOORCHEF et veiller à ce qu’elles soient conformes aux modèles graphiques (identité visuelle) en vigueur pour le produit ou la marque concernée. Sans cette concertation préalable et sans la présentation d’exemplaires justificatifs, OUTDOORCHEF ne peut verser aucune subvention pour les frais publicitaires. Le versement s’effectue sur présentation d’une facture du client.

13. AUCUNE MODIFICATION DES PRODUITS

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales entre OUTDOORCHEF et ses clients professionnels, sous réserve d'accords contraires conclus individuellement avec le client professionnel : le client n'est pas autorisé à modifier de quelque manière que ce soit les produits ni les marques, noms, logos ou signes qui y sont apposés.

14. PROTECTION DES DONNÉES

OUTDOORCHEF respecte les dispositions légales en vigueur lors du traitement des données à caractère personnel. En validant sa commande, le client accepte qu’OUTDOORCHEF traite les données client transmises afin de traiter sa commande et de lui proposer d’autres offres d’OUTDOORCHEF. Le consentement du client peut être révoqué à tout moment. OUTDOORCHEF ne transmet ces données à des tiers (par exemple, des services d'expédition) que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat.

15. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l'une des dispositions susmentionnées s'avérait invalide, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus possible de leur objectif économique. Il en va de même en cas de lacune.

16. DROIT APPLICABLE / TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV ainsi que les contrats et accords conclus entre OUTDOORCHEF et ses clients sur la base de celles-ci sont régis exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG).

Les tribunaux du siège social d’OUTDOORCHEF sont seuls compétents pour statuer sur les litiges relatifs aux présentes CGV et aux contrats conclus entre les parties sur la base de celles-ci.

Version en date du 01/11/2024

Conditions générales de vente relatives aux cours de barbecue organisés par Outdoorchef AG (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations juridiques entre les participants (« PARTICIPANTS ») aux cours de barbecue (« COURS DE BARBECUE ») et l’organisateur Outdoorchef AG (« OUTDOORCHEF »).

I. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

OUTDOORCHEF propose périodiquement des COURS DE BARBECUE. Il s’agit d’une initiation à différents modèles de barbecues et à diverses techniques de cuisson. À cette fin, OUTDOORCHEF met à disposition divers aliments qui sont cuits au barbecue par les PARTICIPANTS sous la direction d’experts en barbecue. Pendant les COURS DE BARBECUE, OUTDOORCHEF fournit également des boissons alcoolisées et non alcoolisées.

II. INSCRIPTION

Les cours sont publiés sur le site www.outdoorchef.com. L'inscription est possible dans la limite des places disponibles. Une fois l'inscription au cours finalisée et les frais de cours réglés, une confirmation d'inscription est envoyée par e-mail. En s'inscrivant, le PARTICIPANT accepte les présentes conditions générales. Le nombre de participants est limité à 18 PARTICIPANTS par COURS DE BARBECUE. Si le nombre de participants est inférieur à 12, OUTDOORCHEF se réserve le droit d'annuler le COURS DE BARBECUE sans autre formalité. Une semaine avant le COURS DE BARBECUE, les PARTICIPANTS recevront un e-mail ou un SMS de rappel.

III. PAIEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTION / COÛT DES COURS

Le coût des cours est indiqué dans la fiche descriptive correspondante. Le paiement s'effectue lors de la finalisation de la commande. Le règlement des frais de formation peut s'effectuer soit par carte de crédit, soit par tout autre moyen de paiement accepté par OUTDOORCHEF. Au moment de la commande, OUTDOORCHEF informe les PARTICIPANTS aux cours des moyens de paiement effectivement disponibles à ce moment-là. Tous les prix indiqués incluent la TVA légale en vigueur en Suisse.

IV. ANNULATION / ABSENCE

En cas d'annulation par les PARTICIPANTS AU COURS, les conditions suivantes s'appliquent :

(a) En cas d'annulation jusqu'à deux semaines avant la date de l'événement, les frais d'inscription sont remboursés, déduction faite de frais de dossier.

(b) En cas d’annulation moins de deux semaines avant la date de la formation et en cas d’absence, la totalité des frais de formation sera facturée. S’il existe des motifs graves (par exemple, accident, maladie) justifiant l’absence, le PARTICIPANT peut fournir à OUTDOORCHEF un certificat attestant de ces motifs. Les annulations doivent être adressées à OUTDOORCHEF par e-mail à l’adresse grillkurse@outdoorchef.ch.

V. COURS DE BARBECUE ANNULÉS

Si un COURS DE BARBECUE doit être annulé en raison d'un nombre insuffisant d'inscriptions, les PARTICIPANTS se verront rembourser intégralement les frais d'inscription. Le PARTICIPANT pourra ensuite s'inscrire à un nouveau COURS DE BARBECUE.

VI. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ / ASSURANCE DES PARTICIPANTS AUX COURS

Il incombe aux PARTICIPANTS AUX COURS de veiller eux-mêmes à disposer d’une couverture d’assurance suffisante. OUTDOORCHEF décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages corporels et matériels survenant lors des COURS DE BARBECUE et des événements qu’elle organise, dans les limites autorisées par la loi. Cette exclusion de responsabilité couvre notamment, mais sans s’y limiter, les blessures causées par les couteaux mis à disposition, les brûlures sur et causées par les barbecues, les intoxications alimentaires et les réactions allergiques. OUTDOORCHEF n’assume aucune responsabilité quant à la tolérance des PARTICIPANTS aux aliments et boissons fournis.

VII. PROTECTION DES DONNÉES

OUTDOORCHEF respecte les dispositions légales en vigueur lors du traitement des données à caractère personnel. En s'inscrivant, les PARTICIPANTS aux cours acceptent qu'OUTDOORCHEF traite les données transmises aux fins de l'organisation et de la mise en œuvre des COURS DE BARBECUE, ainsi que pour leur proposer d'autres offres d'OUTDOORCHEF. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

VIII. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV ou d’un contrat s’avéraient invalides ou incomplètes, cela n’affecterait pas la validité du reste du contrat. La disposition invalide serait remplacée par une disposition qui se rapprocherait le plus possible, sur le plan économique et d’un point de vue juridique, de l’esprit et de l’objectif de la disposition invalide. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes du contrat.

IX. MODIFICATIONS

OUTDOORCHEF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les PARTICIPANTS AUX COURS seront informés au préalable de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié. Les modifications peuvent également être publiées sur le site web d’OUTDOORCHEF.

La version actuellement en vigueur des CGV est disponible sur la page d’accueil d’OUTDOORCHEF à l’adresse www.outdoorchef.com. En principe, la version des CGV applicable au PARTICIPANT AU COURS est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf si le PARTICIPANT AU COURS a accepté une version plus récente des CGV.

X. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La relation juridique entre les PARTICIPANTS AU COURS et OUTDOORCHEF est régie par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de l'exécution du présent contrat ou du COURS DE BARBECUE est celui du siège social d'OUTDOORCHEF.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à l'adresse suivante :

Outdoorchef AG, Eggbühlstrasse 28, case postale, 8050 Zurich.

Mise à jour : 01/11/2024